Conditions générales d'utilisation du site brivolanexo.com
La présente page détaille les conditions qui encadrent la consultation et l’utilisation du site brivolanexo.com. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve ces termes, élaborés selon la législation française en vigueur.
Mis à jour le 13 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser les services proposés. Ces conditions sont consultables à tout moment et peuvent faire l’objet de modifications.
Définitions
Certaines expressions sont précisées ci-dessous pour garantir une bonne compréhension de nos conditions.
« Site » désigne le site brivolanexo.com accessible à tout internaute via internet, ainsi que l’ensemble de ses contenus, pages et fonctionnalités associées.
« Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site, avec ou sans création de compte.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, graphiques ou tout autre élément diffusé sur le site.
« Prestataire » s’entend de tout tiers intervenant pour la maintenance, l’hébergement ou le fonctionnement du site.
Utilisation correcte du service
Le site doit être utilisé dans le respect de la loi, des droits des tiers et des présentes conditions, sans porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service et des données.
Admissibilité
L’usage du site est réservé aux personnes disposant de la capacité légale selon la loi française. L’inscription à certains services peut nécessiter des informations complémentaires.
L’accès peut être restreint selon l’âge ou la situation.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui et à faire preuve de responsabilité lors de toute interaction sur le site.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi ou portant préjudice au site ou à autrui.
Propriété intellectuelle et droits
L’intégralité des contenus, designs, logos ou outils présents sur brivolanexo.com reste la propriété exclusive du détenteur des droits. Toute reproduction, distribution ou adaptation sans autorisation expresse est strictement interdite, sauf disposition légale contraire.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus publiés ou transmis sur le site et doivent s’assurer qu’ils respectent la loi et les droits de tiers.
Droits sur les contenus partagés
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde au site une licence d’utilisation non exclusive, strictement liée à la promotion et au fonctionnement du service.
Protection de la vie privée et données
brivolanexo.com accorde une importance particulière à la confidentialité. Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont précisées dans la politique de confidentialité accessible à tout moment depuis le site.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Le site propose des informations à caractère général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Absence de garantie et responsabilité limitée
Nous ne garantissons pas l’absence d’erreur, de panne ou d’interruption du service. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus mis en ligne.
Limitation de responsabilité
brivolanexo.com ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des informations ou outils présents sur le site par des tiers.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à relever indemne le site de toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation illicite du service.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable peuvent être soumis à un médiateur, selon les modalités prévues par la loi française.
Le recours à la médiation n’interrompt pas les délais légaux d’action.
Plateforme européenne de résolution
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges permettant aux consommateurs de déposer une réclamation.
Informations officielles ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Accord complet entre parties
Ces conditions, accompagnées de la politique de confidentialité, forment l’accord exclusif portant sur l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Seule la loi française s’applique aux présentes conditions, sous réserve des juridictions compétentes.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Chaque modification importante fera l’objet d’une publicité adaptée sur le site.
Contact et réclamations
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à ces conditions à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous.
Adresse e-mail: content@brivolanexo.com
Téléphone: +33 2 16 73 38 32
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: Valable au 13 décembre 2025
Version: v2